Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 03-199 fixant les modèles des cahiers des charges des activités minières.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 31 4 mai 2003, p. 9 à 31.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de la loi nº 01-10 portant loi minière, notamment son article 85, le présent décret a pour objet de fixer les modèles des cahiers des charges que doivent signer les attributaires des titres miniers suivants: — autorisation de prospection; — permis d’exploration; — permis d’exploitation de petite ou moyenne exploitation minière; — autorisation d’exploitation minière artisanale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX