Décret exécutif nº 02-473 fixant la forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Plateau continental ZEE-Zone Economique Exclusive Procédures judiciaires/procédures administratives Enregistrement Zone marine Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif fixe la forme de tenue du registre des substances minérales et fossiles exploitées en mer. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX