Décret exécutif nº 02-468 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription des experts en études géologiques et minières. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 88,29 décembre 2002, p. 3 à 5. Sujet Ressources minérales Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Exploitation minière Recherche Enregistrement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les modalités de demande d’agrément et les conditions d’inscription des experts en études géologiques et minières au registre national des experts en études géologiques et minières. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX