Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif nº 02-304 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 64, 29 septembre 2002, p.13 à 21.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 décembre 2003 fixant l'organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Institution, Gouvernance, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation.

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Institution, Gouvernance, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX