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Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 20, 8 avril 2001, p. 12 à 17.
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Droit d'usage Agro-foresterie Conservation du sol/amélioration du sol Royalties/redevances Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. L'autorisation d'usage est accordée pour une durée déterminée sur des parcelles délimitées, compatiblement avec la nature des activités de mise en valeur qui y seront mise en oeuvre, et notamment, les activités d'élevage (pépinière, petit élevage, élevage cynégétique), la création de vergers arboricoles et la plantation forestière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Législation | Algérie | 1984

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Défrichement, Feux de forêts, Parasites/maladies, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Inventaire, Classement/déclassement, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 6 novembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d'examiner les demandes d'autorisation d'usage sur les terres du domaine forestier national .

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Droit d'usage, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 mai 2004 portant délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Droit d'usage, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX