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Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif porte création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas à façade maritme ou disposant de potentialités avérées en matière d'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel portant organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture

Source: FAO, FAOLEX