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Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif porte création de l'Algérienne des eaux, établissement public à caractère industriel et commercial, chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’eau potable qui comporte plusieurs volets : La gestion: de la production, du transfert, du traitement, du stockage, de l’adduction, de la distribution et de l’approvisionnement en eau potable et industrielle, ainsi que le renouvellement des infrastructures s'y rapportant. L’ ADE est par ailleurs chargé:de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pour son propre compte et/ou par délégation pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales ; d’initier et d’organiser pour le compte de l’Etat et/ou des Collectivités, la gestion de la concession du service public de l’eau accordée à des personnes morales publiques ou privées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel portant composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Institution, Égouts, Approvisionnement en eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif nº 07-221 modifiant le décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX