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Décret exécutif n°98-216 modifiantle décret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Parcs nationaux Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le directeur du parc national est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des forets.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Decret nº 83-458 fixant le statut-type des parcs nationaux.

Législation | Algérie | 1983

Mot clé: Aire protégée, Classement/déclassement, Institution, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX