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Décret exécutif n°95-40 du Chaabene 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Recherche Santé publique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine les conditions de la création d’une agence nationale pour le développement de la recherche en santé en abréviation A.N.D.S. Cette agence est un établissement public à caractère administratif et doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Les missions de cet établissement entrent dans le cadre de l'amélioration de la santé publique et du développement des sciences médicales, et en relation avec les structures et organes de coordination de la recherche en santé, et cela dans la mise en œuvre et à la réalisation du programme national de recherche en santé (chapitre : art1-4). L’agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur général, dotée d'un conseil scientifique et dispose de structures. Le présent décret détaille la composition de chaque organe interne de l’agence et précise les dispositions du volet financier relatives au budget, la gestion des comptes et le contrôle (chapitre 2 et 3 : art 5-27).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

Législation | Algérie | 2012

Mot clé: Recherche, Institution, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX