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Décret exécutif n°15-81 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Genre Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil national de la famille et de la femme.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Genre, Institution

Source: FAO, FAOLEX