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Décret exécutif n°10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 72, 28 novembre 2010, p. 9 à 11.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 porteant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX