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Décret exécutif n°08-11 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Législation | Algérie | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX