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Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 58, 20 septembre 2006, p. 4 et 5.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif modifie le décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines, an ajoutant les dispositions relatives à la direction de l’énergie nucléaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX