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Décret exécutif n°05-16 du 11 janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 5, 12 janvier 2005, p. 9.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles spécifiques d’efficacité énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux produits pétroliers. Les appareils et les catégories d’appareils visés par le présent décret sont ceux dont le fonctionnement exerce un impact important sur le bilan énergétique national, compte tenu notamment des considérations liées à: — la consommation spécifique des appareils; — la diffusion et l’utilisation large des appareils. Ces appareils font l’objet d’une classification établie par arrêtés conjoints pris par les ministres charges de l’énergie, de la normalisation, des finances et du commerce, qui définira par référence aux exigences d’efficacité énergétique: — la ou les classes “économes en énergie” et — la ou les classes “peu ou pas économes en énergie”.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles d'éfficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX