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Décret exécutif n°05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 4, 9 janvier 2005, p. 14 à 16.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 10 de la loi n°88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, le présent décret a pour objet de définir les prescriptions particulières de sécurité applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses fabriqués localement ou importés afin d’assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels en milieu de travail.

Texte intégral
Français