Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°20, 4 avril 2004, p. 18 à 20. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Planification environnementale Gestion/conservation Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les règles de l’art minier applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'ils soient réalisés à ciel ouvert ou en souterrain ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations. Les règles de l’art minier consistent en des règles techniques et des méthodes d’exploitation à respecter dans l’exercice de toute activité minière réalisée à ciel ouvert ou en souterrain pour valoriser le potential du gisement et relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité publique et industrielle et de protection del’environnement immédiat et riverain. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 19 mai 2004 relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution, des substances minérales. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Condiments/herbes/épices, Exploitation minière, Gestion/conservation, Minéraux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d’exploitation des machines minières. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 juin 2004 relatif au soutènement. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Restrictions à l'utilisation, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 mai 2004 fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 juin 2004 fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Restrictions à l'utilisation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 mai 2004 fixant les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX