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Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°20, 4 avril 2004, p. 18 à 20.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Planification environnementale Gestion/conservation Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les règles de l’art minier applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'ils soient réalisés à ciel ouvert ou en souterrain ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations. Les règles de l’art minier consistent en des règles techniques et des méthodes d’exploitation à respecter dans l’exercice de toute activité minière réalisée à ciel ouvert ou en souterrain pour valoriser le potential du gisement et relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité publique et industrielle et de protection del’environnement immédiat et riverain.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au transport et à la circulation des personnes et des produits dans les exploitations minières souterraines.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exploitation à ciel ouvert, par dissolution, des substances minérales.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Condiments/herbes/épices, Exploitation minière, Gestion/conservation, Minéraux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d’exploitation des machines minières.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 juin 2004 relatif au soutènement.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Restrictions à l'utilisation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2004 fixant les règles de sécurité relatives aux terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 juin 2004 fixant les règles de la protection contre les incendies souterrains.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 mai 2004 fixant les conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX