Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 97-476 fixant les conditions d'agrément des groupements communaux ou intercommunaux de défense contre les ennemis des cultures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 82, 14 décembre 1987.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Gestion communautaire Cultures/pâtures Entité non-gouvernementale Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'agrément des groupements communaux ou intercommunaux de défense contre les ennemis des cultures. Les groupements communaux ou intercommunaux de défense contre les ennemis des cultures sont agrées par le wali territorialement compétent après avis motivé de l'autorité phytosanitaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.

Législation | Algérie | 1987

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international, Institution, Parasites/maladies, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Certification, Fonds spécial, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX