Décret exécutif n° 97-475 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 82, 14 décembre 1987, p. 17. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Irrigation Ouvrages Concession Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions des articles 21, 30 et 65 de la loi n° 83-17 portant code de l'eau, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 83-17 portant Code de l'eau (modifiée par l'ordonnance nº 96-13) Législation | Algérie | 1983 (1996) Mot clé: Législation de base, Droits d'utilisation de l'eau, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Concession, Priorités, Irrigation, Redevances pour les eaux, Institution, Servitude, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Inondation, Eaux usées/déversement, Inspection, Zone de conservation des eaux, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté interministériel du 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole. Législation | Algérie | 2005 Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Irrigation, Ouvrages, Concession, Eaux souterraines, Eaux superficielles Source: FAO, FAOLEX