Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 7, 28 janvier 1996, p. 11 et 12. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Exploitation agricole Entité non-gouvernementale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les cadres d'organisation de l'interprofession agricole, c'est à dire de l'organisation professionnelle constituée par l'ensemble des intervenants dont les intérêts gravitent autour d'un produit agricole de base, d'un groupe de produits ou d'une filière agricole. Ces organisations revêtent la forme de conseils et d'offices interprofessionnels. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Développement agricole Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles. Législation | Algérie | 2020 Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Production végétale Source: FAO, FAOLEX