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Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 7, 28 janvier 1996, p. 11 et 12.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les cadres d'organisation de l'interprofession agricole, c'est à dire de l'organisation professionnelle constituée par l'ensemble des intervenants dont les intérêts gravitent autour d'un produit agricole de base, d'un groupe de produits ou d'une filière agricole. Ces organisations revêtent la forme de conseils et d'offices interprofessionnels.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1436 correspondant au 5 avril 2015 fixant la liste des filières agricoles.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles.

Législation | Algérie | 2020

Mot clé: Développement agricole, Produits agricoles, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX