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Décret exécutif n° 96-63 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 7, 28 janvier 1996, p. 10 et 11.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les activités agricoles et de fixer les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Développement agricole, Certification, Collectivité locale, Questions de procédures, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX