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Décret exécutif n° 96-216 portant création, missions,organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'énergie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 15 à 17.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif porte création, missions,organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de l'énergie et des mines.

Texte intégral
Français