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Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 13 à 15.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif porte organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX