Décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 13 à 15. Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif porte organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret exécutif n°06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines. Législation | Algérie | 2006 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX