Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 10 à 13. Sujet Ressources minérales Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l'énergie et des mines, chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s'y rapportant. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines. Législation | Algérie | 2007 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX