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Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 16 juin 1996, p. 10 à 13.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l'énergie et des mines, chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s'y rapportant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX