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Décret exécutif n° 95-39 du 26 Chadbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du déeret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Protection du consommateur Produits de nettoyage/détergents Substances dangereuses Pesticides Évaluation/gestion des risques Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce Décret modifie l'article 2 du décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Législation | Algérie | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Protection du consommateur, Inspection, Emballage/étiquetage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX