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Décret exécutif n° 95-387 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 73, 29 novembre 1995.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire, le présent décret a pour objet de fixer la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.

Législation | Algérie | 1987

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international, Institution, Parasites/maladies, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Certification, Fonds spécial, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX