Décret exécutif n° 95-323 réglementant l'exploitation des ressources coralliferes. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Corail Gestion/conservation Concession Animaux aquatiques Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de réglementer l'exploitation des ressources corallifères. L’accès à l'exploitation des ressources corallifères par toute personne physique ou morale de nationalité algérienne, est accordé par concession domaniale délivrée par l'administration chargée des pêches, agissant pour le compte de l'Etat. La concession est accordée pour une seule zone à titre précaire et révocable, pour une période conforme à la durée d'exploitation de la zone en question. Les zones d'exploitation des ressources corallifères ne doivent pas être exploitées plus de cinq (5) années consécutives. A l'issue du délai défini à l'alinéa précédent, elles sont interdites à l'exploitation et ce, pour une période minimale de quinze (15) années, pour permettre leur régénération naturelle. Texte intégral Français