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Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 42, 8 août 1995.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forets.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX