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Décret exécutif n° 93-74 portant règlement général des exploitations des substances minérales.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de définir les règles applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'il soient réalisés a ciel ouvert (exploitation à ciel ouvert) ou au fond (exploitations souterraines) ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations.

Texte intégral
Français