Décret exécutif n° 93-74 portant règlement général des exploitations des substances minérales. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de définir les règles applicables aux travaux d'exploitation des substances minérales qu'il soient réalisés a ciel ouvert (exploitation à ciel ouvert) ou au fond (exploitations souterraines) ainsi qu'aux dépendances légales de ces exploitations. Texte intégral Français