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Décret exécutif n° 93-162 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Hydrocarbures Recyclage/réemploi Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. Les huiles usagées doivent être soit: - traitées, en vue de leur réutilisation, - utilisées comme combustibles, - incinérées, - exportées en vue de leur traitement, - stockées en vue de leur élimination, - employées en l'état.

Texte intégral
Français