Décret exécutif n° 93-162 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Hydrocarbures Recyclage/réemploi Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées. Les huiles usagées doivent être soit: - traitées, en vue de leur réutilisation, - utilisées comme combustibles, - incinérées, - exportées en vue de leur traitement, - stockées en vue de leur élimination, - employées en l'état. Texte intégral Français