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Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Protection du consommateur Inspection Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Questions de procédures Substances dangereuses Évaluation/gestion des risques Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités de délivrance d'autorisations préalables a la fabrication des produits de consommation qui présentent un caractère de toxicité ou des risques particuliers.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 95-39 du 26 Chadbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du déeret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Classement/déclassement, Protection du consommateur, Produits de nettoyage/détergents, Substances dangereuses, Pesticides, Évaluation/gestion des risques, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX