Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 10, 6 mars 1991, p. 322 à 324. Sujet Terre et sols Mot clé Régime foncier Transfert Procédures judiciaires/procédures administratives Cadastre/enregistrement des terres Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 90-30 portant loi domaniale. Législation | Algérie | 1990 Mot clé: Législation de base, Régime foncier, Terres publiques, Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière. Législation | Algérie | 2008 Mot clé: Régime foncier, Transfert, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Régime foncier, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cadastre/enregistrement des terres, Institution Source: FAO, FAOLEX