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Décret executif n° 90-367 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 50, 21 novembre 1990, p. 1353.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les règles à respecter en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 28 févreir 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 2009

Mot clé: Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX