Décret executif n° 90-366 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 50, 21 novembre 1990, p. 1352. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les règles relatives à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires. Texte intégral Français