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Décret executif n° 90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereuses (C.T.T.M.D.).

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Institution Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé, auprès du Ministre des transports, un organe dénommé "comité technique du transport de matières dangereuses", (C.T.T.M.D), pour la mise en oeuvre des mesures propres au transport de matières et produits dangereux au sens de la réglementation spéciale en la matière, en vigueur.

Texte intégral
Français