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Décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l'indemnisation et à l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche
Mot clé
Risques Allocation/quota Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Port Subvention/incitation Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er juin 2023.
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à l'indemnisation et l'octroi d'une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries survenues dans la wilaya de Tipaza, le 25 mai 2023.

Texte intégral
Français
Site web
gazettes.africa

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche ainsi que leurs équipements ou partiellement endommagés, impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza.

Législation | Algérie | 2023

Mot clé: Risques, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Port, Institution, Questions de procédures, Subvention/incitation, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX