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Décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Autorisation/permis Certification Changement de climat Collecte de données/déclarations Décentralisation Système d'alerte précoce Éducation Eaux usées/déversement Financement Inondation Gouvernance Eaux continentales Institution Irrigation Monitorage Eau potable Protection de l’environnement Énergie renouvelable Recherche Eaux superficielles Développement durable Transport/dépôt Déchets ménagers Dessalement de l'eau Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Mise en application Politique/planification Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présente Décret établit que le ministre de l’hydraulique propose les éléments de la politique nationale, dans le domaine de l’hydraulique, et assure le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz