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Décret exécutif n° 23-124 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Autorisation/permis Institution Monitorage Questions de procédures Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret exécutif nº 90-240 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX