Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Collecte de données/déclarations Équipement Financement Pollution des eaux douces Institution Questions de procédures Recherche Dessalement de l'eau Normes de qualité de l'eau Approvisionnement en eau Lutte contre la pollution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de créer une agence nationale de dessalement de l'eau et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz