Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Aquaculture Renforcement des capacités Coopérative/organisation de producteurs Financement Gestion et conservation des pêches Questions de procédures Protection du consommateur Produits de la pêche Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de définir les modalités de création et de gestion des coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Aquaculture, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Haute mer, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX