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Décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Monitorage Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Renforcement des capacités, Institution, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion/conservation, Enregistrement, Subvention/incitation, Développement durable, Tourisme, Développement agricole, Énergie renouvelable, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches, Collecte de données/déclarations, Terres privées, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX