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Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches Aquaculture
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet la création, au niveau de la wilaya, d'une direction de la pêche et de l’aquaculture et de fixer ses missions et son organisation. Cette direction est un service extérieur du ministère de la pêche et des productions halieutiques et travaille à mettre en place la politique nationale de la pêche et de l'aquaculture et constitue un point de liaison avec les structures centrales du ministère de la pêche et des productions halieutiques. En annexe : Liste des directions de wilaya de la pêche et de l’aquaculture et leur compétence territoriale.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX