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Décret exécutif n° 21-320 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les règles et les conditions d’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif détermine les règles et les conditions d’exercice des activités de raffinage et de transformation des hydrocarbures et introduit aussi les modalités de l’autorisation de cet exercice auprès de l’autorité administrative (ARH) ainsi que le rajout de deux annexes (l’annexe relative à l’activité de raffinage et de la transformation, infrastructures correspondantes, principales installations et principaux produits et l’annexe relative à la demande de l’accord préalable et de l’agrément pour les activités de raffinage et de transformation).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Développement durable, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Responsabilité/indemnisation, Zone marine, Principe pollueur-payeur, Santé publique, Infractions/sanctions, Législation de base, Hydrocarbures, Exploration, Royalties/redevances, Exploitation minière, Plateau continental, Concession, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX