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Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Autorisation/permis EIA Hydrocarbures Exploration
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif détermine les autorisations d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les approbations des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu. Toutefois, toutes les études d’impact d’environnement, les autorisations, les études de dangers et toutes les actualisations en la matière doivent passées par une approbation de l’agence ARH. Ce décret fixe les modalités à suivre et les interfaces spécifiques qui entrent dans le cadre des projets relatifs à l’activité de recherche (les forages, les travaux géophysiques, les forages de puits d’eaux, l’aménagement de camps de vie, les ouvertures des voiesd’accées..etc) pour une sécurité globale

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Développement durable, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Accès-à-la-justice, Responsabilité/indemnisation, Zone marine, Principe pollueur-payeur, Santé publique, Infractions/sanctions, Législation de base, Hydrocarbures, Exploration, Royalties/redevances, Exploitation minière, Plateau continental, Concession, Autorisation/permis, Institution

Source: FAO, FAOLEX