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Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Produits agricoles Développement agricole Autorisation/permis Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret introduit des dispositions relatives à l’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts. Ce décret détermine les missions, la composition, les compétences et les modalités de ses activités (contrôles et sanctions).

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz