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Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret complète le décret exécutif n° 19-232 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche par les articles 5 bis et 7 bis. Ces deux nouveaux textes élargissent le champ d’action de ces agences. A ce titre, l'agence peut faire appel à des spécialistes et des compétences parmi les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs et dispose d’annexes dont la création, le siège et l'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Recherche, Développement agricole, Patrimoine culturel, Gestion et conservation des pêches, Sécurité alimentaire, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX