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Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Institution Principe de précaution Système d'alerte précoce Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte des modifications aux articles 3, 4, 5, 6, 10 et 11 du décret exécutif n° 11-194 et les complète. A ce titre, ce décret a rajouté une mission à la délégation qui est chargée de la coordination et de l'évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs « de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs » et a remplacé le terme « الأخطار » prévu à l'intitulé du texte en arabe du décret exécutif n° 11-194 par le terme « المخاطر ». Ce décret précise que le comité intersectoriel est présidé par le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant, est composé de 31 représentants de plusieurs secteurs et de 4 experts et d’un délégué national aux risques majeurs et que le comité intersectoriel peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne utile.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Institution, Risques, Principe de précaution, Planification environnementale, Accès-à-l'information, Système d'alerte précoce, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX