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Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète certaines dispositions du décret n° 85-235 du 25 août 1985 relatif à la création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E). Ce décret précise que l'agence est placée sous la tutelle du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables et que le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ou son représentant. Ce conseil peut appeler, en consultation toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour. La composition de ce conseil est modifiée et complétée par un (1) représentant ayant rang de directeur de plusieurs ministères et de deux (2) représentants élus du personnel. Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec voix consultative et l’expression « ministre chargé de l'énergie » est remplacée par « ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ».

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Décret nº 85- 235 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie.

Législation | Algérie | 1985

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX