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Décret exécutif n° 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 31, 4 juillet 2000.
Sujet
Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Fonds spécial Santé des animaux Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire (FPZPP)".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 93-219 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affection spéciale n° 302-071 " Fonds pour la protection phytosanitaire ".

Législation | Algérie | 1993

Mot clé: Protection des végétaux, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 02-264 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Fonds spécial, Santé des animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX