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Décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 20, 5 avril 2020, p. 18.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime Aquaculture Mise en application Inspection Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. L'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques est un organe permanent d'inspection, de contrôle et d'évaluation, placée sous l'autorité du ministre. L'inspection générale a pour missions, entre autres: de veiller à l'application de la législation et de la réglementation, notamment celles régissant le secteur de la pêche et des productions halieutiques; de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de la pêche et des productions halieutiques; de s'assurer du bon fonctionnement des structures de l'administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à leur disposition.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz