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Décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officielle de la République Algérienne nº 20, 5 avril 2020, p. 10.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Pêche maritime Aquaculture Gouvernance Relations internationales/coopération
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret exécutif fixe les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de la pêche et des productions halieutiques, propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture et veille à sa mise en œuvre conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies. De plus, le ministre exerce ses attributions sur les activités liées à l’exploitation, la promotion, la valorisation, la préservation et au développement du patrimoine halieutique et aquacole national.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz